Intervention de Bernard Cazeneuve

Je souhaite donc absolument qu’il y ait des condamnations après des judiciarisations, parce que sinon, nous entrerions dans un système contre lequel, viscéralement, je me battrai toujours. Je suis résolu à faire en sorte que la lutte contre le terrorisme donne des résultats, mais dans l’état de droit, en aucun cas en dehors.

Votre raisonnement, monsieur Lellouche, consiste à dire que votre amendement permettra de judiciariser beaucoup plus facilement, à leur retour, la situation de ceux qui seront partis sur le théâtre d’opérations extérieur pour y faire la guerre sans l’autorisation de l’État français. Mais il vous faudra quand même apporter la preuve que ces personnes se sont engagées sur des théâtres d’opérations extérieurs pour y faire la guerre. Aussi longtemps que vous n’en aurez pas apporté la démonstration, vous ne pourrez pas judiciariser la situation de ces personnes à leur retour.