Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Mais je voudrais avancer un autre argument. M. le ministre a expliqué qu’il était tout aussi difficile de prouver que l’on a participé à des opérations militaires que de prouver que l’on a participé à des actions terroristes. À cet égard, la loi de décembre 2012 apporte une souplesse intéressante, puisqu’il ne s’agit pas seulement, avec le délit de compétence universelle que nous avons créé, de saisir celui – Français ou résident en France – qui revient après avoir commis des actes terroristes, mais aussi celui qui a participé à des camps d’entraînement. À l’époque, on pensait principalement aux camps situés au Pakistan, mais cela s’applique aussi bien aux camps proches des théâtres de guerre en Syrie. Cet instrument est beaucoup plus opérationnel.

Enfin, je voudrais rappeler que notre diplomatie, qui d’ailleurs peut changer avec les gouvernements – ce qui pourrait rendre certaines situations inextricables – ne peut passer ses journées à se prononcer sur le point de savoir si la République française autorise ses ressortissants à se rendre dans telle ou telle zone de conflit.

Je vous rappelle, monsieur Lellouche, que le gouvernement précédent, auquel vous avez participé ou que vous avez simplement soutenu – je ne me souviens pas –, s’est donné beaucoup de mal pour faire sortir des geôles de l’État palestinien un jeune Franco-israélien. Cela n’aurait pas été possible avec une telle disposition, aussi générale et impersonnelle. Il en va de même pour la libération, certes plus discrète, d’un jeune Franco-palestinien, peu de temps après. Vouloir régler des cas particuliers avec une loi impersonnelle et générale, c’est rater son but, et même risquer, de son propre point de vue, d’être contre-productif.