Intervention de Pierre Lellouche

L’article 4 est directement concerné par la tribune parue aujourd’hui dans Le Monde et Mme Mazetier a soulevé à raison cette question. La réponse du ministre sera importante car on trouve dans cette tribune des choses assez énormes, que nous mettrons sur le compte du syndrome de Stockholm. Je n’en dirai pas davantage.

Cet article 4 est salutaire en ce qu’il prévoit des mesures pour lutter contre les incitations au terrorisme par tout moyen, en particulier internet, la presse, les services en ligne. Ces décisions n’étaient pas faciles à prendre et exposaient le ministre à être qualifié de liberticide par une foule de personnes de son propre camp. Je l’assure, par avance, de toute ma sympathie. Essayer d’endiguer la propagande terroriste, notamment via internet et les réseaux sociaux, est inséparable de la lutte contre le terrorisme.

Je le répète, j’ai été personnellement choqué, presque traumatisé, à la vue de ces vidéos envoyées par des Français depuis la Syrie ou l’Irak où ils se livrent à des crimes terribles, à d’autres Français pour les inviter à les rejoindre dans cette guerre « joyeuse ».

Ajoutons qu’il me semble très utile de prévoir, au II de l’article 4, que « le fait, publiquement, par quelque moyen que ce soit, de faire l’apologie des actes de terrorisme est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

J’espère, monsieur le ministre, ce que ce texte s’appliquera aux prochaines déclarations de M. Dieudonné, qui s’est permis cette blague excellente, juste après l’égorgement dans des conditions épouvantables du journaliste américain James Foley, celle de poster une vidéo intitulée « Feu Foley ». À présent, cela vaudra cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Je me félicite que ce type de disposition figure dans notre arsenal et j’espère que ce texte sera appliqué dans toute sa rigueur. Évitons de dire et de publier n’importe quoi comme ces propos de M. Torres, journaliste et ancien otage, que j’ai lus cet après-midi et selon lesquels M. Nemmouche tuait parce qu’il n’était qu’un pauvre type en mal de notoriété.

Nous devons être intraitables avec ceux qui propagent les idées terroristes. Pour ma part, je soutiens pleinement l’article 4 de ce projet de loi.