Intervention de Sébastien Pietrasanta

Vous proposez par cet amendement de supprimer l’article du code pénal qui réprime le délit de recrutement, même non suivi d’effets, en vue de commettre des actes terroristes, au motif qu’il constituerait un doublon avec la provocation non-publique au terrorisme. Or le délit de provocation ne nécessite pas que l’auteur s’adresse à quelqu’un en particulier. En effet, l’auteur peut utiliser les forums privés ou diffuser des prêches clandestins, ce qui est puni de trois à cinq ans d’emprisonnement. En revanche, le délit de recrutement, dans la mesure où les personnes sont clairement identifiées, a une portée plus large et plus globale et il est puni de dix ans d’emprisonnement. Il ne s’agit donc pas d’un doublon et c’est la raison pour laquelle la commission propose de rejeter cet amendement.