Intervention de Laure de La Raudière

Je souhaite, par ces amendements, exprimer mon opposition à l’idée que la diffusion de messages sur internet constitue une circonstance aggravante. Car ce n’est qu’un moyen et nous devons être attentifs à ne pas lui donner une autre signification.

La provocation à la commission d’actes terroristes utilise généralement internet comme moyen de diffusion, mais l’effet multiplicateur d’internet par rapport à d’autres médias comme la radio ou la télévision n’est pas démontré. Aussi, je souhaite que nous prenions en compte le développement du délit de provocation à des actes de terrorisme et le caractère particulièrement odieux de ces actes en prévoyant des peines importantes dans tous les cas, alignées sur celles qui ont été ajoutées lors de l’examen en commission des lois pour les délits commis via l’utilisation d’internet, et en supprimant la notion de circonstance aggravante.

Je ne doute pas, monsieur le ministre, de votre volonté de supprimer les contenus odieux d’internet, et sur ce point je partage votre volonté. Mais je vous rappelle qu’internet n’est pas hors la loi : les textes de loi s’appliquent aux délits commis en utilisant internet.

Par ailleurs, s’il est normal que les hébergeurs retirent les contenus incriminés suite à une décision de justice, vous leur attribuez, au fil des textes qui encadrent internet, la responsabilité de décider eux-mêmes du caractère manifestement illicite des sites qu’ils hébergent et vous les obligez à supprimer leur contenu. Cette responsabilité, outre qu’elle fait des hébergeurs une police privée, entraîne également une censure.

Je vous invite, monsieur le ministre, à vérifier qu’aucune censure ne s’applique aux propos relatifs à la pédophilie. Vous découvrirez que quelques hébergeurs, pour ne pas risquer de se retrouver hors la loi, commencent à censurer certaines références relatives à la pédophilie. Je ne parle pas de pédopornographie en ligne mais d’articles qui font référence à des actes de pédophilie qui ont été commis. Je considère que le fait de demander aux hébergeurs de jouer le rôle de police privée est une déviance et je préfére l’utilisation de la plateforme PHAROS.

Enfin, concernant le blocage des sites internet, vous ne m’avez pas convaincue lorsque vous avez évoqué, lundi soir, les technologies utilisées. J’attends de vous des réponses très précises sur ce point. Il existe aujourd’hui trois technologies majeures. Les deux premières – le blocage de l’adresse IP, le blocage du nom de domaine, ou DNS – sont inefficaces et vous ne trouverez pas un seul expert en cybersécurité pour soutenir qu’elles sont efficaces. La troisième technologie est celle utilisée par les pays totalitaires : il s’agit de l’inspection de contenu.

Monsieur le ministre, pour réaliser le blocage prévu à l’article 9, quelle technologie avez-vous décidé d’utiliser ? La représentation nationale a besoin d’être éclairée sur ce point.