Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends votre argumentation, monsieur Paul, mais je n’en approuve pas le contenu, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je considère que l’effet d’internet en matière de propagande véhiculée par les groupes terroristes n’est absolument pas comparable à celui des images diffusées par les chaînes de télévision grand public sur le sujet. Cela n’a rien à voir. Diffuser des images rendant compte de ce qui se passe sur les théâtres d’opérations jihadistes n’a pas sur les esprits les plus vulnérables le même impact que la fréquentation constante et permanente de sites destinés à faire en sorte que ces jeunes basculent. Je ne peux donc accéder à votre raisonnement. Il existe de véritables sites d’endoctrinement et d’appel au jihad ciblant des esprits jeunes et vulnérables qui basculent en raison de la fréquentation d’internet et parfois s’autoradicalisent par une relation exclusive de tout autre avec des sites jihadistes. Si principe d’égalité il doit y avoir, il doit être proportionné à l’impact du vecteur sur le basculement dans le terrorisme.

En outre, vous proposez de durcir les sanctions pénales, monsieur le député, mais nous ne considérons pas que le problème pourra être réglé par le truchement exclusif du juge judiciaire. Je ne peux pas combattre le terrorisme sans mesure de police administrative, parce que je suis parfois confronté à des urgences extrêmes m’obligeant à prévenir la commission de certains actes par des mesures de police administrative qui ne sont pas des mesures discrétionnaires dès lors que leur contrôle est assuré par le juge administratif dont je rappelle qu’il est un juge des libertés, tout autant que le juge judiciaire. Par ailleurs, prendre sous le contrôle du juge administratif des mesures de police administrative destinées à prévenir n’empêche en rien l’intervention ultérieure du juge judiciaire si ce qui se passe sur internet relève d’infractions pénales permettant d’enclencher l’action publique.