Intervention de Françoise Kieffer

Vous avez raison : il faut que les RSC soient transmis directement à l'inspection du travail pour que celle-ci vérifie que les entreprises ont bien fait le nécessaire. Cela dit, nous sommes souvent en relation avec les DIRECCTE, notamment leur pôle travail, et nous menons avec elles, dans les entreprises, des actions très ciblées de promotion de l'égalité professionnelle. Il est tout à fait possible, en tout cas avec elles, de faire ce travail d'analyse, prévu d'ailleurs dans nombre de régions.

La Direction générale du travail a demandé à certaines DIRECCTE d'entreprendre des expérimentations professionnelles – je le sais puisque ma région y participe. À ce titre, nous pouvons engager un travail en direction des entreprises, avec un examen approfondi des rapports de situation comparée et des accords d'entreprise. En effet, il ne suffit pas de produire un RSC et de passer un accord. Il faut une vraie négociation, qui aboutisse à un rapport de qualité. Et cela nécessite un travail important d'accompagnement des entreprises.