Intervention de Lionel Tardy

Lesamendements nos 69 , 142 et 141 défendus par Laure de La Raudière sont liés et j’y suis favorable. Mais je vais étendre un peu la discussion. Je ne résiste pas au plaisir de lire l’exposé sommaire d’un amendement déposé en 2010 sur la loi LOPPSI. Vous verrez d’ailleurs qu’avec ce texte – et ce sera notamment le cas lors de la discussion sur l’article 9 –, nous allons revenir sur ce qui se disait il y a quelques années sur les bancs socialistes. Cet amendement, donc, avait d’illustres signataires, comme MM. Valls et Urvoas, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, puisqu’il était cosigné par l’ensemble du groupe SRC. Son exposé sommaire rappelait à juste titre qu’« internet n’est qu’un média, un moyen de communication. L’utilisation de ce média ne saurait justifier une peine aggravée ».

C’était en 2010, et l’amendement était cosigné par tous les membres du groupe socialiste.