Intervention de Françoise Dumas

Vous représentez un secteur qui ne peut pas être assimilé à celui des toutes petites associations traditionnelles : vous entrez dans une logique de plus en plus concurrentielle, que l'on peut éventuellement dénoncer, mais aussi dans une logique de prestations. Vos interventions sont soumises à l'évolution des besoins des populations, ce qui appelle des prises en charge et des moyens diversifiés, à quoi s'ajoutent des histoires associatives extrêmement diverses.

Dans une précédente vie, j'ai, en tant qu'élue locale, longtemps contrôlé les établissements médico-sociaux et je mesure combien il est compliqué de passer d'une logique associative visant à répondre à un besoin social sur un territoire donné à une logique de grandes associations.

Nous serons peut-être amenés, pour la rédaction de notre rapport, à vous solliciter à nouveau pour élaborer des propositions précises tenant compte de l'évolution législative. Nous avons voté la loi relative à l'économie sociale et solidaire et nous sommes aujourd'hui en plein débat sur l'adaptation de la société au vieillissement. Puis viendra le projet de loi de finances. Si l'on ajoute à cela la réforme territoriale, il est très difficile pour nous, législateur, de vous dire aujourd'hui de quelle façon seront distribués tous les champs d'intervention du médico-social. Il s'agit d'une mutation qui est certainement très difficile à vivre pour vous, tant les incertitudes sont nombreuses. Notre rôle est de vous écouter et de prendre en compte vos besoins tout en nous adaptant à la réalité de la situation et à la raréfaction de l'argent public.

Vous avez parlé de la formation, de la qualification des administrateurs et de leur vieillissement. Pour autant, ce sont des gens qualifiés parce qu'en règle générale, l'investissement associatif est lié à l'investissement que l'on a eu dans sa vie professionnelle. Il faut, compte tenu de l'allongement de la vie, valoriser cette richesse, car c'en est une que la possibilité de mettre son expérience professionnelle au service d'associations comme les vôtres. Cela étant, pour rajeunir, pour diversifier, pour parer au risque de disparition des associations ou à leur fusion, comment voyez-vous l'évolution du bénévolat ? Accepteriez-vous l'idée d'une mise à disposition par les entreprises de personnes qualifiées, dans le cadre d'une forme de mécénat, ou cela vous paraît-il inadapté à votre champ d'intervention ?

D'autre part, n'est-il pas possible de continuer à avancer dans toutes les formes de mutualisation ? La disparition des petites associations peut être vécue difficilement, mais n'est-il pas nécessaire de faire évoluer les prises en charge et les spécialisations ne sont-elles pas indispensables ? Certes, les petites entreprises s'en trouvent fragilisées, mais quelles sont les autres possibilités pour préserver à la fois la liberté associative et la qualité des prestations ?

Vous avez parlé de regroupements multisectoriels : comment comptez-vous procéder ?

Enfin, comment voyez-vous l'évolution des différentes conventions collectives de votre secteur, notamment les deux principales ? Là encore, les différences sont considérables avec l'ensemble des autres secteurs professionnels. Ces conventions ont-elles contribué à vos difficultés budgétaires ou fait entrave à des mutations nécessaires ?