Intervention de Fabienne Rosenwald

L'INSEE publie chaque année un état de l'économie sociale et solidaire par grandes familles – les associations en sont une, à côté des coopératives, des mutuelles et des fondations. Ces données portent sur l'emploi et sur la masse salariale et sont déclinées par région, par grande famille et par secteur d'activité. Elles permettent donc d'évaluer le poids des associations et de l'économie sociale et solidaire dans l'ensemble de l'économie. Les dernières, publiées en juin et accessibles sur notre site, portent sur l'année 2012.

À cette date, nous avons estimé dans cet état des lieux le nombre d'emplois salariés dans les associations à quelque 1,8 million, ce qui représente 8 % de l'effectif salarié et correspond à 6 % des rémunérations. Cela étant, dans certains secteurs, le poids de l'effectif salarié associatif rapporté à l'effectif salarié total dépasse amplement cette proportion de 8 % : sa part atteint 58 % dans le secteur de l'action sociale et 40 % dans celui des arts, spectacles et activités récréatives.

Nous publions régulièrement des INSEE Première, études de quatre pages seulement dont la finalité est de faire le point sur les données afin de décrire des mouvements de fond.

Par ailleurs, dans le répertoire SIRENE – pour « Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements » – géré par l'INSEE, sont immatriculées les associations régies par le code du commerce, c'est-à-dire l'ensemble des associations employeuses, et, par dérogation, celles qui reçoivent des subventions. Environ 800 000 d'entre elles y sont inscrites, beaucoup moins que dans le Répertoire national des associations (RNA), qui en répertorie deux millions au total, dont un million depuis 2007 dans une base un peu plus active.

Chaque année, l'INSEE assure un suivi des associations dans les comptes nationaux, qui distinguent plusieurs secteurs institutionnels, dont les sociétés non financières, les administrations publiques (APU) et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM), au rang desquelles sont classées les trois quarts des associations. On dénombre actuellement quelque 150 000 associations employeuses, versant une masse salariale de 40 milliards d'euros.

En outre, l'INSEE réalise régulièrement des enquêtes auprès des ménages, interrogés sur leur participation aux associations en distinguant entre adhésion, bénévolat, salariat… – les questions sont examinées dans le cadre d'un comité d'utilisateurs très élargi. Une enquête a été réalisée en 2002, une autre en 2010 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), laquelle a estimé le nombre d'adhérents à 16 millions, celui des adhésions à 21 millions – une personne peut adhérer à plusieurs associations – et le nombre de bénévoles à 8 millions.

À la demande du Conseil national de l'information statistique (CNIS), où siègent des représentants du Parlement et des syndicats professionnels, l'INSEE a été chargée de réaliser une enquête directement auprès des associations. Il s'agit là d'une grande nouveauté, aucune enquête de la statistique publique de la sorte n'ayant été conduite jusqu'à présent. Il existe certes une enquête réalisée par le Centre d'économie de la Sorbonne auprès des mairies, mais les informations ainsi recueillies sont probablement peu exhaustives dans la mesure où les mairies ne font état que des associations qu'elles connaissent comme telles.

Cette nouvelle enquête est très importante car elle dressera un état des lieux à la fois des recettes et des dépenses des associations. Pour ce faire, l'INSEE s'appuiera à la fois sur SIRENE et le RNA et interrogera aussi bien les associations employeuses que les autres. Les questions porteront donc sur les ressources humaines – salariés, volontaires, bénévoles –, et financières – dons, cotisations, mécénat, financements publics –, mais aussi sur les dépenses, notamment les salaires, sur le domaine d'activité, qui sera défini de manière beaucoup plus fine que ne le font actuellement les répertoires, et sur le rayon d'intervention de l'association.

Nous demanderons également aux associations d'évaluer l'évolution – hausse, stabilité ou baisse – au cours des trois dernières années de leur volume d'activité, de leur volume de travail, de leurs ressources, de la part des dons et des financements. Enfin, nous les interrogerons sur leur degré d'exposition à une liste de difficultés, par exemple quant à la fidélisation des bénévoles ou à la mobilisation de nouveaux bénévoles.

Comme toutes les enquêtes INSEE, celle-ci sera réalisée en lien avec un comité d'utilisateurs, représentatif de l'ensemble des acteurs sociaux intéressés. L'étude auprès des associations employeuses sera beaucoup plus fournie – elle sera longue de huit pages – que celle qui sera menée auprès des non employeuses. Cependant, cette dernière sera plus difficile à réaliser, car les associations concernées sont peu habituées aux enquêtes et un grand nombre sont répertoriées « NPAI » (« n'habite pas à l'adresse indiquée ») sans qu'on sache si elles ont cessé leur activité, ce que repère mal le RNA, ou si leur adresse est erronée.

L'enquête va débuter à la fin du mois. Les résultats, attendus pour l'année prochaine, nous fourniront des données de cadrage beaucoup plus fines sur les dépenses et recettes à l'intention de la Comptabilité nationale. Ils nous informeront également sur la qualité des répertoires, RNA et SIRENE, pour ce qui est de la connaissance des cessations d'activité, sachant que nous avons actuellement peu d'informations sur les associations qui disparaissent.

Pour réaliser cette enquête, nous nous appuierons sur un échantillon de 17 000 associations employeuses, sur les 180 000 existantes, mais nous interrogerons la totalité de celles qui comptent plus de deux cents salariés, soit 1 200, représentant 40 % de l'emploi. Enfin, nous interrogerons 12 000 associations non employeuses : 6 000 répertoriées dans SIRENE et autant dans le RNA.