Intervention de Gilles Caillaud

Je suis président d'une association citoyenne dont les membres fondateurs, issus de l'éducation populaire, ont lors de la préparation du centenaire de la loi 1901 eu l'idée de constituer un annuaire des associations qui faisait défaut en France. Comme personne ne nous avait prévenu que c'était en fait impossible, nous nous sommes lancés dans cette entreprise ! Aujourd'hui, Fédération Asso 1901 propose une base de données de 1,5 million d'associations, toutes régulièrement déclarées au Journal officiel. Ainsi, 99 % des associations créées, dissoutes ou ayant modifié leurs statuts depuis 1993 y sont répertoriées.

Dans cette base de données, les associations sont classées à la fois par département, par commune, par objet social, thème, domaine et sous-domaine. Nous avons ainsi 400 « petites boîtes » où sont répertoriées des associations qui se consacrent aussi bien aux arts de la rue qu'à l'escalade et à bien d'autres choses encore.

Hier, notre site Internet a enregistré pas moins de 5 000 visites. Il est en effet consulté par les internautes pour des raisons très diverses : l'un cherche un club sportif pour ses enfants, un autre souhaite trouver des gens qui partagent sa passion pour la paléoarchéologie, etc. Les responsables d'association peuvent en outre consulter leur fiche et la mettre à jour en y portant un numéro de téléphone, une adresse de messagerie, de site Internet ou de page Facebook.

Au moment où l'on se préparait à célébrer le centenaire de la loi de 1901, nous avions déploré l'absence d'un tel annuaire, ce qui avait pour effet que beaucoup de gens devaient déployer une énergie incroyable pour créer, chacun dans son coin, des associations ayant le même objet en réinventant bien souvent, à chaque fois, le fil à couper le beurre ! Nous avons pensé utile de leur permettre de communiquer entre eux, pour confronter leurs expériences.

Notre association a donc été créée en 2002 et nous nous sommes attelés à la tâche, pour laquelle nous sommes peu nombreux, consistant à répertorier de manière exhaustive les associations loi 1901.

Nos « qualificateurs », bénévoles pour la plupart, se connectent à la base de données pour rajouter des informations actualisées dans les fiches, département par département – ce travail a été mené à terme pour soixante d'entre eux au cours des dix-huit derniers mois – et commune par commune. Ce travail colossal est d'une grande utilité, comme en témoignent les nombreuses visites journalières sur notre site.

Bien entendu, des associations créées entre 1901 et 1993 sont passées à travers les mailles du filet, mais nous pouvons les identifier en segmentant nos « petites boîtes » en fonction du nombre d'adhérents et de salariés, du montant des subventions et du budget, toutes informations que nous portons sur nos fiches. Ce travail, que nous avons commencé, sera très long, mais nous permettra d'améliorer nos informations.

Chaque mois, nous intégrons les 5 600 associations créées au cours du mois précédent et enregistrons les 1 200 modifications de statuts et les 800 dissolutions. Nous considérons que, sur le million et demi d'associations inscrites dans notre base de données, un million sont actives. Aux 500 000 restantes, sur lesquelles nous ne trouvons rien malgré nos recherches, nous attribuons une petite pastille rouge. Un des rares défauts de la loi de 1901 est de ne rien dire sur les associations qui arrêtent leur activité, notamment celles qui sont prédestinées à le faire au bout d'un an, et elles sont nombreuses, comme celles que des étudiants créent pour organiser un rallye 4L au Maroc. Pour notre part, nous n'avons aucune autorité en la matière, c'est au législateur de faire le « nettoyage ».

En plus des pastilles rouges, nous affectons une pastille verte aux associations que nous savons actives, une pastille jaune aux associations qui ne se sont pas manifestées depuis un à trois ans et une pastille noire à celles qui sont effectivement dissoutes. Il s'agit là d'un travail important qu'il faut poursuivre avec nos « qualificateurs » numériques, dont certains sont bénévoles et d'autres des quadras ou quinquagénaires à la recherche d'un nouvel emploi.

Ce problème de déterminer si une association est active ou non est le premier qui se pose à nous, mais il en est un deuxième qui tient au fait que les associations ne sont pas tenues, y compris en cas de dissolution, de demander la publication au Journal officiel des modifications de leurs statuts. M. Audebert vous a annoncé lors de son audition la semaine dernière que les formalités qu'elles doivent accomplir en préfecture seraient désormais possibles en ligne : la mesure est bienvenue, mais pourquoi ne pas proposer également la publication au J.O. des modifications, ce qui ne demanderait pas plus de travail aux préfectures ? Dans la mesure où cette inscription au JO est payante, ce qui constitue un frein à la déclaration, il suffirait de faire payer à la création de l'association 50 euros au lieu de 48 et de rendre gratuites toutes les modifications ultérieures.

À notre sens, ce n'était pas à nous d'élaborer cet annuaire des associations, mais plutôt aux organismes publics. Maintenant qu'il existe, nous souhaitons travailler avec l'INSEE et avec les responsables du RNA afin d'agréger toutes ces informations au moyen d'un identificateur commun. En effet, le numéro d'identification RNA, qui commence par la lettre « W » – pour « Waldec » –, est attribué seulement depuis 2009. Certaines associations modifient leur situation auprès de l'INSEE parce qu'elles demandent une subvention, envisagent de devenir employeur ou vont payer la TVA, mais elles sont peu nombreuses à le faire ; ou alors elles ont un numéro SIRENE, mais sont dissoutes depuis longtemps. Si elles ne signalent pas leur dissolution au JO, elles ne le feront pas non plus auprès de l'INSEE. Par conséquent, un nettoyage s'impose également en la matière.

Notre but est d'aider les associations à se présenter auprès de leur public et de permettre à leurs administrateurs d'entrer en relation. Nous tenons à ce que cette base de données demeure au sein de l'économie sociale et solidaire.

Nous sommes une petite association de peu de moyens – et sans subventions car nous n'en avons jamais demandé. Si l'État et les organismes publics jugent que notre travail doit être poursuivi, nous y sommes prêts, mais dans un esprit de co-construction. En effet, ce travail demande beaucoup de moyens et d'énergie, d'autant que notre base de données est régulièrement attaquée par des hackers qui tentent d'obtenir des informations – numéros de téléphone, adresses de messagerie, etc. –, problème que nos moyens ne nous permettent pas de résoudre. Des organismes qui vendent des fichiers d'entreprises pour faire du mailing s'intéressent également à notre base de données et nous ont sollicités, mais nous sommes réservés face à de telles demandes et nous avons préféré prendre contact à ce sujet avec des mutuelles et des coopératives, car nous aimerions diffuser nos données dans des conditions de sécurité maximales pour les associations et que cela ne se retourne pas contre elles.

Comme je l'ai dit, nous avons commencé un petit travail de segmentation, en testant pour un certain nombre de départements une classification selon le montant des subventions. Ce sujet s'avère très délicat. Nous sommes capables de faire ce travail de manière exhaustive grâce au numéro SIRENE de l'INSEE et, si une association touche des subventions de l'État, de la région, d'un département, d'une commune ou d'une agglomération, d'en connaître le total. Or, au-delà de 153 000 euros de subventions, la publication des comptes est obligatoire – mais il semble que cette obligation légale ne soit pas respectée...