Intervention de Gilles Caillaud

La loi sur l'économie sociale et solidaire propose une solution très intéressante, mais encore faut-il avoir les moyens de la mettre en application.

Nous sommes donc capables, grâce à un identifiant, d'additionner les subventions d'origines diverses et de savoir si le total atteint 153 000 euros sur une année. Ce travail est délicat, disais-je, car même si un certain nombre d'associations profitent des failles de la loi, il faut veiller à ne pas jeter le discrédit sur toutes les autres, celles qui sont subventionnées à juste titre. C'est pourquoi nous proposons de rencontrer le mouvement associatif et les associations d'élus pour réfléchir ensemble aux moyens d'introduire davantage de transparence sur ce sujet des contributions publiques sans dommage pour personne.

Les subventions de l'État sont passées de 1,3 milliard en 2010 à 1,4 milliard en 2011 et 1,8 milliard en 2012. On peut certes s'alarmer d'une telle augmentation, mais il convient de comparer ce qui est comparable. À titre d'exemple, la réserve parlementaire affectée aux associations est désormais considérée comme une subvention, ce qui n'était pas le cas auparavant. Le périmètre peut donc évoluer, d'où la nécessité d'une étude sérieuse avant de publier des informations à ce propos.

Pour avoir travaillé à l'étranger où j'ai observé le fonctionnement des associations, je peux vous dire que la loi de 1901 est un de nos fleurons. C'est même une des choses que nous devrions exporter ! Un membre de votre commission a suggéré de délivrer une information sur le sujet dans les écoles. Une telle action serait très intéressante, certes, mais pas si elle consiste à faire parler « monsieur le président » de son association : il faut faire la démarche inverse et emmener les classes à la rencontre des associations de sorte que les enfants soient incités à agir en faveur de celles-ci. Il faut éviter de rester passif.

Nous sommes persuadés de la nécessité de rendre plus « transparentes » les associations, dont le budget global est estimé à 85 milliards d'euros. Mais cette démarche devra être menée par le mouvement associatif en parfaite coordination avec les associations d'élus.

Dans la mesure où nous avons prouvé notre capacité à créer les outils informatiques permettant de gérer une base de 1,5 million d'associations – et que nous sommes toujours aussi idéalistes –, nous nous sommes lancés dans l'élaboration de deux nouvelles bases de données, que je qualifierai de « politiques ».

La première serait une base de données des associations européennes. Pourquoi des gens engagés dans la culture biologique à Varsovie, à Brest ou à Malte n'auraient-ils pas la possibilité de communiquer entre eux sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et sur les solutions qu'ils peuvent proposer ? À l'heure du numérique, cette idée nous paraît particulièrement intéressante et nous avons commencé à travailler à sa réalisation.

Ensuite, nous avons à coeur de créer une base de données concernant l'Afrique. Récemment, l'État français est intervenu dans des pays de ce continent pour mettre un terme à la guerre. Le problème, c'est de construire la paix. Cela suppose que les aides octroyées ne passent plus par des circuits sous la coupe des États, ce qui génère des déperditions très importantes. Nous pensons que les crédits publics devraient être fléchés vers l'association, présente au Mali par exemple, qui aurait des liens avec une association européenne ou française. Tout se passerait alors sous le contrôle direct des citoyens.