Intervention de Gilles Caillaud
Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Gilles Caillaud, président de Fédération Asso :
Certaines associations existantes ont même été créées avant 1901. Au commencement de notre travail, à l'époque du Minitel, nous procédions à la reconnaissance de caractères du Journal officiel, qui nous donnait des informations sur les dissolutions et créations département par département.
L'octroi de subventions est subordonné à la publication de la déclaration au Journal officiel. Mais aujourd'hui, la déclaration peut se faire par courrier ou par Internet. Dans ce dernier cas, un récépissé est adressé par voie électronique.
