Intervention de Fabienne Rosenwald
Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Nous avons prévu de poser cette question dans le cadre de notre future enquête associations. Celle-ci nous procurera des informations que ne fournissent pas actuellement les répertoires administratifs. Elle nous permettra également de faire le point sur les associations qui n'ont pas « bougé ». Depuis 2007, le RNA est en effet divisé en deux parties : l'une regroupe un « stock » d'un million, l'autre les associations, en nombre équivalent, qui se sont créées depuis cette date ou qui ont bougé, mais parmi lesquelles certaines ont certainement cessé leur activité.
Quant à SIRENE, il distingue les associations employeuses déclarées auprès de l'URSSAF. L'INSEE reçoit en effet des informations en provenance de l'URSSAF, des greffes ou des chambres de commerce et toutes les modifications doivent passer par un circuit officiel : nous ne pouvons enregistrer l'arrêt d'une association qu'au vu d'un acte juridique légal.
