Intervention de Régis Juanico
Réunion du 9 septembre 2014 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Régis Juanico :Vous avez cité le chiffre de 8 millions de bénévoles ; celui que nous avons l'habitude d'évoquer est de 16 millions. Quel est le nombre d'heures d'engagement que vous prenez en compte pour déterminer qu'il y a bénévolat ?
Aux termes de l'article 12 de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), l'activité et les modalités de financement des entreprises de l'ESS font l'objet d'un suivi statistique spécifique auquel participe notamment l'INSEE. Quelles informations supplémentaires cet article de loi va-t-il vous permettre d'obtenir ?
En 2008, dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur la gouvernance et le financement des structures associatives, présidée par Pierre Morange, nous avons plaidé pour une plus grande lisibilité des « jaunes budgétaires », offrant une vision claire du montant des subventions accordées par l'État ainsi que des dépenses fiscales en faveur du secteur associatif. Les informations contenues dans les documents budgétaires vous semblent-elles aujourd'hui satisfaisantes ?
