Intervention de Fabienne Rosenwald

Notre nouvelle enquête prévoit la recherche d'informations sur l'emploi bénévole. L'estimation obtenue constituera une grande avancée, car nous pourrons alors faire des comparaisons entre emploi bénévole et emploi salarié, lequel fait déjà l'objet d'un suivi statistique de l'INSEE.

Parmi les 16 millions d'adhérents, 8 millions sont bénévoles. En effet, on peut être adhérent sans être bénévole, de la même manière que certains bénévoles ne sont pas adhérents.

Notre nouvelle enquête comportera des questions sur l'évolution qualitative au cours des trois dernières années des ressources et des dépenses des associations, ainsi que sur l'évolution du bénévolat et de l'emploi. Sachant que les résultats sont publics et que les chercheurs ont accès aux données individuelles, je pense que beaucoup d'entre eux s'attacheront à évaluer l'apport de la politique de la ville à l'aune de ces résultats.

La réalisation de cette enquête a été demandée, comme je l'ai dit, par le Conseil national de l'information statistique, l'un des trois piliers de la statistique publique, où sont représentés l'Assemblée nationale, les syndicats professionnels et les associations, etc.. En effet, le rapport Archambault intitulé « Connaissance des associations », publié en 2010, a conclu à l'intérêt d'une enquête sur les associations, éventuellement renouvelable tous les cinq ans. Ce rapport très intéressant pointe également les lacunes en matière de suivi des subventions, ce qui a permis d'améliorer les informations contenues dans le « jaune budgétaire ».

Nous publions chaque année un état des lieux de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire. L'article 12 du projet de loi sur l'ESS prévoit le suivi statistique par l'INSEE, la Banque de France et la BPI notamment. Des décrets devraient déterminer dans quel cadre les nouveaux acteurs pourront être intégrés au répertoire SIRENE, ce qui nous permettra d'opérer un suivi de l'emploi et de l'activité de ce secteur.

Enfin, les informations dont nous disposons sont disparates, chaque ministère répondant selon des modalités différentes. En outre, nous ne recevons les données fiscales que de 10 000 à 15 000 associations. Et encore ce chiffre est-il biaisé, beaucoup d'associations n'étant pas obligées de faire une déclaration, en dessous d'un certain seuil, ni de déclarer la totalité de leur activité, hormis les activités marchandes. Ces difficultés multiples nous obligent à un travail très ardu de retraitement.