Intervention de Gilles Caillaud

La présentation du « jaune budgétaire » est différente d'une année sur l'autre. Le seul critère sur lequel nous pouvons nous appuyer est le numéro SIRENE. Or il arrive que seule l'appellation abrégée de l'association ait été déclarée. Notre travail consiste donc à rechercher le vrai nom de l'association au Journal officiel, le numéro SIRENE, auxquels nous ajoutons dans notre base de données un code QR. C'est un travail très important, que nous avons commencé et qui nous permettra d'avoir un véritable identifiant.

À ce stade, nous souhaitons donc coopérer avec l'INSEE et avec les ministères afin que cet identifiant soit mis en place. Il permettra de suivre dans le jaune budgétaire l'évolution des subventions d'une année sur l'autre, ainsi que les nouveaux bénéficiaires. Le « jaune » 2012, que nous avons étudié, indique un total de 1,8 milliard d'euros de subventions de l'État, la plus élevée étant de 50 millions et la moins importante de 128 euros.

Préalablement à ce travail, que nous pouvons faire avec la collaboration des instances nationales, nous souhaitons une concertation avec le milieu associatif et les associations d'élus pour éviter la publication d'un document potentiellement explosif parce qu'il jetterait l'opprobre sur l'ensemble des associations. L'urgence est donc de créer cet identificateur unique, qui permettra de suivre l'association depuis sa création jusqu'à sa dissolution.

Puisque vous vous préoccupez de données qualitatives, n'oubliez pas que parmi les associations se trouvent très certainement les entreprises de demain. En effet, en s'appuyant sur l'émergence de nouveaux besoins, elles sont bien souvent les promoteurs de nouvelles idées ou de nouvelles actions, qui peuvent ensuite devenir autant d'opportunités pour un marché.

Pour ce qui est des typologies, nous sommes capables, par exemple, d'indiquer la date de création des premières associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) et la progression de leur nombre année par année. Comme l'objet social d'une association peut être relié à tel ou tel secteur – énergie, développement, économie circulaire, monnaie locale, etc. –, les chercheurs sont à même de déceler à partir des nouveautés qui apparaissent dans notre base de données quelles seront peut-être les entreprises de demain.

L'équivalent de la loi de 1901 n'existe pas en Afrique et, dans beaucoup de pays, on ne peut pas créer une association sans autorisation du ministère de la justice ou de l'intérieur. Mais chaque pays s'est doté d'une loi sur les associations. Nous devons travailler sur ces bases, en espérant que les pays feront évoluer leur législation. À cet égard, notre loi est un magnifique outil qui pourrait servir de modèle dans le monde.