Intervention de Lionel Tardy

Ce n’est pas le rôle des intermédiaires, qu’ils soient hébergeurs de contenus ou fournisseurs d’accès à internet, d’apprécier le contenu des sites. Comme nous l’avons dit hier soir et comme nous le redirons aujourd’hui, ils n’ont ni la légitimité ni les moyens pour le faire. Le Conseil national du numérique a rendu, à ce propos, un avis très sévère qu’il serait judicieux d’écouter, déclarant que « la qualification des notions de commission d’actes terroristes ou de leur apologie prête à des interprétations subjectives et comporte un risque réel de dérive vers le simple délit d’opinion ». Voilà donc le lien avec la liberté d’expression que j’évoquais hier soir, à l’instar de beaucoup de mes collègues. Le risque de surblocage est évident et a été reconnu par le rapporteur et le Gouvernement. Aussi, pourquoi persévérer ?

Au lieu de développer la plateforme de signalement – internet-signalement.gouv.fr – et de s’interroger à froid sur l’efficacité de dispositifs de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le Gouvernement l’étend par petites touches, au risque de produire des effets contre-productifs. Des contenus passent déjà à travers les mailles du filet et continueront de le faire, confirmant les problèmes que pose ce dispositif. Lors de votre propos liminaire hier soir, monsieur le ministre, vous disiez trouver étrange que certains s’en remettent aux mains d’opérateurs privés plutôt qu’à la sphère publique pour ce genre de sujets. Or, c’est précisément ce que vous faites ici. J’ai lu comme vous l’article du Monde, mais j’ai surtout beaucoup lu cet article 9, auquel j’ai confronté vos déclarations. Malgré mes efforts, je ne comprends toujours pas votre logique.