Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Demander à un acteur privé, opérateur de télécom ou hébergeur, de faire ce travail revient à lui confier un rôle de police, en lieu et place de nos services publics de sécurité. Une mise en garde s’impose, puisque les opérateurs de télécom et les hébergeurs, qui seront pénalement responsables s’ils n’exercent pas correctement cette mission, risquent d’avoir une interprétation très large du caractère illicite des contenus sur internet et de provoquer un certain nombre de dérapages.

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