Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il s’agit d’un amendement de repli. Il faut à tout le moins l’intervention du judiciaire, même en cas d’urgence – demande de blocage dans les vingt-quatre heures. En effet, l’urgence de la situation ne peut justifier, à elle seule, le blocage administratif. Le juge doit pouvoir ordonner le blocage d’un site à la suite d’un débat contradictoire, lequel peut très bien être mené dans les plus brefs délais, dans le cadre du référé. Je rappelle, par exemple, que le pôle spécialisé en terrorisme du TGI de Paris sait se prononcer vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. La procédure proposée par cet amendement est similaire à celle prévue pour l’ARJEL – article 61 de la loi de 2010 –, introduite à l’époque suite à l’un de mes amendements. Pourquoi ne pas reproduire la même procédure dans ce texte de loi ?

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