Intervention de Danielle Auroi

Cet amendement vise à donner à la personnalité qualifiée un réel pouvoir dans le retrait de contenu. Le fait que ses observations soient suivies permettra à cette autorité de disposer d’un véritable pouvoir de contrôle. Le dispositif actuel de l’article 9, qui ne lui donne qu’un simple pouvoir de recommandation, avec la possibilité de saisir la juridiction administrative en cas de refus est, d’une part, trop lourd, et, d’autre part, ne lui permet pas d’avoir une véritable utilité et d’être efficace puisqu’elle ne serait pas la seule à pouvoir saisir la juridiction administrative compétente.