Intervention de Frédéric Lefebvre

Je me félicite que le travail effectué par le Gouvernement et la commission sur cet article 10 ait permis de faciliter la tâche des services d’investigation amenés à perquisitionner un système informatique. En effet, jusqu’à présent, ils se heurtaient à une difficulté importante, la méconnaissance des codes verrouillant l’accès aux contenus – soit parce que leur détenteur était absent, soit parce qu’il refusait expressément de les fournir. Or, grâce à un amendement que nous avons présenté avec Guillaume Larrivé, et que la commission a adopté, les officiers de police judiciaire auront désormais la faculté de requérir toute personne ayant ces codes. Cette innovation, monsieur le ministre, permettra à vos services de renforcer considérablement leur efficacité dans le combat contre l’utilisation d’internet à des fins criminelles.