Intervention de Danielle Auroi

Pas de « délit en bande organisée » pour qualifier des protestations pacifiques, tel est l’esprit de cet amendement.

Il semble en effet nécessaire d’exclure des lourdes condamnations prévues par le présent article – dix ans de prison – les simples actions de « sit-in » informatique de militants souhaitant bloquer temporairement l’accès à un site, sans destruction ni extraction des données. Il ne s’agit pas de dépénaliser totalement de telles infractions, mais simplement de ne pas permettre qu’elles donnent lieu à des peines disproportionnées.

Rappelons que le délit concerné n’est actuellement passible que de deux ans d’emprisonnement.