Intervention de Marie-Françoise Bechtel

On peut être troublé par la préoccupation qui inspire M. Paul. Certes, il ne faudrait pas que les délits d’opinion soient sanctionnés à travers le délit de commission de certaines infractions en bande organisée, mais, comme l’a souligné le rapporteur, c’est au juge qu’il appartiendra d’apprécier si, oui ou non, il s’agissait d’une action pour laquelle il ne faut pas retenir la circonstance aggravante, parce qu’elle avait pour but d’exprimer une opinion pacifique.

Au-delà, monsieur Paul, je trouve un peu singulier que l’on puisse à la fois soutenir que seul le juge judiciaire peut protéger la liberté d’opinion ou la diffusion de la pensée, et s’inquiéter que le juge applique la loi, alors même qu’il a la possibilité de porter une appréciation sur les contours de la liberté d’opinion. Ne serait-ce pas un peu contradictoire ?