Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais, en appui de ce que vient de dire M. le rapporteur, donner quelques éléments d’information à propos de cet article et de votre amendement de suppression, monsieur le député. Assurons-nous que nous parlons bien de la même chose.

Tout d’abord, vous évoquez des faits qui parlent à l’opinion publique, mais ils ne correspondent pas à l’esprit de cet article ou, en tout cas, ne l’ont pas inspiré. Il ne s’agit pas, par ces dispositions, d’élargir le champ des interceptions ou celui de la géolocalisation. Pas du tout !