Intervention de Christian Paul

Soyons clairs, monsieur le ministre : je n’intente nul procès d’intention, et ne prétends pas que le texte vise à une extension du champ des interceptions. Je dis simplement que, compte tenu du climat général qui règne en matière de renseignement sur le réseau numérique, à travers le monde mais aussi en France, il paraît absolument nécessaire qu’une loi vienne, sans trop tarder, encadrer l’ensemble de ces activités. Il est vrai qu’en déposant cet amendement mon voeu secret était que vous puissiez nous annoncer qu’un tel texte serait examiné dans des délais raisonnables. Si vous nous annoncez que tel sera effectivement le cas, je retirerai volontiers cet amendement.

Disons-le encore une fois : on gagnerait, sur ces questions, à avoir une vision globale et cohérente. Je comprends tout à fait les contraintes qui découlent des problèmes de traduction que vous avez évoqués. Il n’y a pas de désaccord sur le fond et peut-être était-il utile de faire vite, mais il serait également utile de procéder rapidement à de très larges consultations, ce qui n’a pas été fait au moment de la préparation de la loi de programmation militaire. Je pense que notre pays, qui est une grande démocratie et entend, avec l’aide de tous, le rester, y compris face au terrorisme, devrait très vite écrire des règles qui s’appliquent à ce domaine où, répétons-le, le droit en vigueur n’est pas clair. Il a été édicté dans des conditions qui, pour le coup, ne sont pas dignes du Parlement, nous l’avons dit, en 2013.

Je souhaite donc maintenir cet amendement, à moins qu’on ne nous annonce pour l’année 2015 une loi sur le renseignement.