Intervention de Guillaume Larrivé

Je regrette l’évolution de la position de M. le président de la commission des lois et de M. le rapporteur. Vous avez tous les deux présenté un amendement au mois de juillet dernier, amendement adopté par la commission, et qui est devenu l’article 15 bis du projet de loi. À présent, sur injonction du Gouvernement, vous acceptez la suppression pure et simple d’un outil qui serait utile ! Peut-être la rédaction retenue au mois de juillet devait-elle être amendée, mais je regrette vraiment cette suppression pure et simple, qui nous ferait passer, sur ce point, de tout à rien !

Monsieur le ministre, vous êtes réaliste, habituellement ! Ce n’est pas parce que les téléphones portables sont théoriquement interdits que des téléphones clandestins ne sont pas présents – ce que l’on sait – au sein des différents établissements de l’administration pénitentiaire. Face à cette réalité, nous ne pouvons pas rester les bras ballants, et nous contenter de voeux pieux en espérant que ces téléphones clandestins disparaissent spontanément !

Je veux bien admettre que la rédaction de cet article n’est pas parfaite. M. le président de la commission des lois a évoqué des objections techniques de la CNCIS, formulées depuis son adoption en commission. Cependant, plutôt que d’écarter par un amendement de suppression cette avancée qui me paraît nécessaire, j’aurais de beaucoup préféré que nous travaillions – dans l’état d’esprit qui est le nôtre depuis plusieurs mois – à une nouvelle rédaction plus opérationnelle.