Intervention de Bernard Cazeneuve

Au contraire, j’essaye de procéder par conviction. Il faut convaincre plus qu’enjoindre, et c’est d’autant plus vrai quand il s’agit de sujets sérieux qui renvoient à des choses essentielles.

Deuxièmement, je n’oublie pas les exigences du réalisme, du pragmatisme ; je regarde la réalité. Simplement, je veille à n’inscrire dans la loi que des dispositions suffisamment précises pour être juridiquement efficaces. Les téléphones cellulaires sont interdits en milieu pénitentiaire. Les détenus ont le droit de téléphoner à leur famille à partir de téléphones fixes dans des conditions précisément définies, mais en aucun cas d’utiliser des téléphones portables. C’est pourquoi j’ai des réserves à propos d’un dispositif qui consiste à procéder à des interceptions sur des téléphones qui n’ont pas lieu d’être en prison !

Troisièmement, le Gouvernement veille systématiquement à ce que les dispositions prises pour protéger la sécurité de nos concitoyens soient assorties des moyens de contrôle appropriés pour qu’elles n’attentent pas aux libertés. Telle est la doctrine constante du Gouvernement : veiller à l’équilibre du texte. C’est notre boussole, et c’est un objectif non négociable. Nous parlons de ces questions avec M. le président de la commission des lois et avec M. le rapporteur, non par injonction, mais parce que nous voulons que ce texte soit bon.

Comme l’a dit M. le président Urvoas, il y aura peut-être d’autres occasions d’adopter une disposition qui respecte l’équilibre que j’ai décrit. C’est pourquoi nous sommes tombés d’accord : nous avons pris cette décision de bonne foi, pour préserver l’équilibre du texte.