Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 9h35
Lutte contre le terrorisme — Après l'article 15
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Il n’y a pas de tel texte. Pourquoi essaye-t-on de créer, dans le débat public, des ambiguïtés, des difficultés ou des débats qui n’ont pas lieu d’être ? Pourquoi y introduit-on des questions qui ne relèvent en aucun cas des intentions du gouvernement, qui ne souhaite pas modifier l’ordre du droit actuel, comme je viens de l’indiquer ?
