Intervention de Pierre Lellouche

…qui, elle, naturellement, légifère pour le temps de paix, mais je crois que le Conseil européen et bon nombre d’États européens commencent à comprendre que c’est malheureusement une situation de guerre et qu’il s’agit de défendre nos concitoyens.

Ne m’envoyez donc pas à la figure, monsieur le rapporteur, une jurisprudence de temps de paix de la Cour européenne des droits de l’Homme, dont on connaît par ailleurs les excès dans de nombreux domaines,…