Intervention de Catherine Coutelle

Mes chers collègues, la mission parlementaire sur la prostitution conduite en 2011 par Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy a abouti à un volumineux rapport, au vote d'une résolution – adoptée à l'unanimité en décembre 2011 – puis au dépôt d'une proposition de loi.

À la suite de nombreux contacts menés depuis le début de la présente législature, il a été envisagé de constituer, au sein de la Délégation, un groupe d'étude sur le système prostitutionnel, qui sera chargé d'examiner la proposition de loi présentée par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, de voir en quels points cette proposition devrait être améliorée, de se rendre auprès des associations oeuvrant sur le terrain afin de dialoguer avec elles ainsi que, éventuellement, d'entendre un certain nombre d'acteurs qui n'auraient pas été auditionnés à l'occasion du rapport de 2011.

Nous voulons en effet savoir si cette proposition de loi permet de lutter contre la prostitution, le proxénétisme, les mafias, et de protéger les femmes qui en sont victimes. Pour nous, ce sont toutes des victimes non consentantes.

J'ai reçu les candidatures de Mmes Maud Olivier, Edith Gueugniau, Ségolène Neuville et M. Jacques Moignard pour faire partie du groupe de travail.

J'ai reçu la candidature de Mme Maud Olivier pour conduire ce travail et nous présenter un rapport, dont l'objet n'est pas de faire à nouveau l'important travail réalisé en 2011, dont nous prenons acte, mais d'actualiser les positions afin de pouvoir déposer une nouvelle proposition de loi susceptible de recueillir le plus ample soutien.