Intervention de Christophe Caresche

Le ministre vient de détailler précisément les dispositions qui figurent dans ce texte. Vous avez parlé de texte riche, monsieur le ministre. Il est en effet riche – et divers. Il touche à de nombreuses questions, en particulier à la régulation économique et financière.

Le Gouvernement nous propose de transposer l’ensemble des directives adoptées ces dernières années par le Parlement européen pour tirer les leçons de la crise de 2008 et avancer dans la voie de cette régulation économique et financière. Je voudrais insister sur ce point, car nos concitoyens ont parfois le sentiment que nous ne progressons pas suffisamment dans cette direction. Or en réalité, un travail considérable a été accompli, qui trouve en partie son achèvement dans les textes qui nous sont soumis aujourd’hui.

Nous verrons ainsi la création d’une véritable union bancaire au niveau européen, ce qui est, à n’en pas douter, un phénomène historique. De même, la régulation du secteur des assurances est renforcée par les textes qui les concernent, notamment la directive « Solvabilité II ». Ce sont des avancées importantes, qui méritent d’être soulignées.

Nous sommes évidemment très sensibles, monsieur le ministre, à vos propos sur ce qui reste en discussion au niveau de l’Union bancaire, en particulier la contribution des banques françaises. Cette question a été longuement évoquée à la commission des finances ; je crois pouvoir dire que l’ensemble des parlementaires qui étaient présents vous apporteront tout leur soutien pour faire en sorte que la France contribue pour une juste part, mais pas au-delà. Ces mécanismes ont en effet une incidence…