Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ;

Accord France-États-Unis relatif au respect des obligations fiscales ;

Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux taxis.

La séance est levée.