Intervention de Sergio Coronado

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Nul n'ignore sur les bancs de cette assemblée les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour affronter la crise économique. « Il y a des villes riches qui doivent participer au développement des villes pauvres. C'est trop facile de laisser des villes s'endetter quand elles ne peuvent plus augmenter leur fiscalité locale », a déclaré hier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République. La situation de ces communes s'aggrave, et les principales victimes de ces difficultés, ce sont nos concitoyens. Certaines villes rencontrent des difficultés particulières comme le rappelle depuis vendredi dernier Stéphane Gatignon, maire de Sevran, en grève de la faim pour alerter les pouvoirs publics sur la situation des villes les plus pauvres.

Les efforts consentis par le Gouvernement sont un premier pas. La dotation de développement urbain sera augmentée de 50 % ; il y aura une progression de 120 millions pour la dotation de solidarité urbaine et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations que vous avez décidé de cibler sur les communes les plus pauvres. Il y aura également une augmentation de 20 millions du Fonds national de péréquation de la région Île-de-France et une forte progression du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Enfin, deux nouveaux fonds de péréquation vont voir le jour.

Malheureusement, ces mesures ne changent pas une situation structurelle de très forte inégalité entre les territoires. Notre pays est marqué par une inégalité entre communes d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2010, le pouvoir d'achat par habitant du 1 % de communes les plus riches était quarante-cinq fois plus élevé que celui du 1 % les plus pauvres.

Malgré les efforts consentis, une partie des communes ne trouvent plus de garanties suffisantes pour emprunter et donc boucler leur budget 2013. Notre système de péréquation est à bout de souffle, et la situation de nombre de villes se détériore de jour en jour.

Madame la ministre, que comptez-vous faire face à cette urgence et quels sont vos projets de réforme du système de péréquation, dans le cadre du troisième acte de la décentralisation annoncé par le Président de la République ? Il y va de la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)