Intervention de Marie-Louise Fort

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre. Depuis six mois, avec le Président de la République, vous n'avez à la bouche que le mot « concertation ».

Et pourtant, lorsqu'il s'agit de mettre à bas une institution séculaire comme le mariage, c'est « circulez, il n'y a rien à voir ! ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et pourtant, vous le savez parfaitement, le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels vont bouleverser profondément notre société et son fondement, la famille.

Il ne s'agit nullement pour nous de remettre en cause le droit de s'aimer. Mais demain, c'en sera fini des beaux termes « père » et « mère » au profit des termes flous et génériques « parent 1 » ou « A » et « parent 2 » ou « B » dans le code civil. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est du moins le texte de votre loi. Pourquoi refuser la tenue d'un grand débat public, comme le prévoit la loi dès que de grandes questions de société sont en jeu ?

Christian Jacob, président de notre groupe, a interrogé le président du Comité consultatif national d'éthique. Et que dit-il ? Que « la question importante de l'éventuel accès à l'assistance médicale à la procréation des couples de même sexe relève du domaine de compétence de la commission d'éthique et pose des questions qui impliquent des choix de société justifiant l'organisation d'un débat ».

Pourquoi, hier matin, avez-vous demandé à votre majorité docile de rejeter la demande de constitution d'une commission spéciale formulée à l'Assemblée nationale par le groupe UMP ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) « Docile », c'est gentil, j'aurais pu trouver autre chose !

Pourquoi, monsieur le Premier ministre, refuser cette commission spéciale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)