Intervention de Sandrine Doucet

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires européennes ; j'y associe mes collègues Christophe Caresche et Estelle Grellier.

Alors que les négociations sur le budget européen 2013 ont échoué hier, un certain nombre de questions restent en suspens sur l'avenir du financement des politiques communes pour la période 2014-2020, au premier rang desquelles figurent la PAC, le fonds de cohésion, ainsi que les programmes ERASMUS ou d'aide alimentaire. Certains pays vont même jusqu'à demander une réduction pure et simple du budget, se montrant prêts à faire échec aux négociations.

Face à la nécessaire consolidation des budgets nationaux et à l'exigence de solidarité, le maintien d'un système de financement du budget européen inéquitable, déséquilibré et illisible, qui fait la part belle aux rabais, est ni plus ni moins qu'une aberration.

Une aberration économique, d'abord : le budget de l'Union étant un budget d'investissement, il constitue un levier de croissance fondamental.

Une aberration politique, ensuite, parce que ce système est à rebours du message d'unité et de soutien mutuel qui s'impose en Europe. Va-t-on se plier aux injonctions et à la logique régressive de pays qui doutent de l'intégration ? Va-t-on laisser à ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, n'ont de vision que comptable le soin de décider de notre communauté de destin ?

L'approche équilibrée du Gouvernement prend en compte le nécessaire rétablissement des équilibres budgétaires, mais aussi l'impératif d'investir. Nous devons mettre ceux qui veulent les bénéfices de l'intégration sans en payer le prix face à leurs responsabilités.

Face à l'ensemble de ces défis, pouvez-vous, monsieur le ministre des affaires européennes, expliciter la position du Gouvernement sur le budget 2013 et sur les perspectives financières pour la période 2014-2020 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)