Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, vous indiquez que, sur le budget pour 2013 comme sur le budget rectificatif pour 2012, la négociation a échoué. Or elle n'a pas échoué. Elle n'a pas pu avoir lieu pour des raisons qui tiennent au fait que le Parlement européen – nous respectons sa décision et nous en prenons acte – n'a pas souhaité venir autour de la table de négociation aussi longtemps qu'il ne serait pas assuré que le Conseil reprendrait à son compte l'intégralité de ses positions. Nous avions pourtant travaillé à des arbitrages permettant de financer les politiques européennes de l'Union pour lesquelles des financements en crédits de paiement étaient appelés.

Vous m'interrogez également sur les perspectives budgétaires pour la période 2014-2020. Je veux vous dire quels sont les principes qui guident la France dans la négociation qui s'engage.

D'abord, vous avez évoqué les rabais. Nous souhaitons un budget transparent, lisible. Nous ne sommes pas favorables au maintien de ces rabais, car ils sont une manière de mesure anti-européenne, et nous souhaitons que le budget de l'Union soit doté de ressources propres.

Par ailleurs, nous voulons que ce budget traduise l'ambition de croissance portée par le Président de la République lors du Conseil européen du mois de juin dernier. Cela signifie que ses moyens doivent être alloués de façon équilibrée aux grandes politiques de l'Union européenne. Nous n'acceptons pas, par exemple, les propositions qui nous sont faites de diminuer à hauteur de 25 milliards les crédits de la politique agricole commune, car nous considérons que c'est une politique de croissance et que tout décrochage aurait des conséquences pour nos territoires ruraux. Nous souhaitons également que la politique de cohésion soit encouragée, pour les régions ultrapériphériques, pour nos régions en transition, pour le développement de l'Union européenne.

Enfin, nous serons intransigeants pour un certain nombre de programmes. Je pense au Fonds d'adaptation à la mondialisation, qui est important en pleine crise, et au programme d'aide aux plus démunis, qui doit être correctement doté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)