Intervention de Edouard Philippe

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Cumul des mandats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdouard Philippe :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui était, jusqu'en mai dernier, député, maire de Nantes, président de l'agglomération nantaise et président du groupe socialiste à l'Assemblée. Elle aurait pu s'adresser aux nombreux membres du Gouvernement qui, avant de devenir ministres, cumulaient sans s'en plaindre et en l'assumant devant leurs électeurs un mandat parlementaire et un mandat exécutif local – je pense à M. Valls, à M. Sapin, à Mme Fourneyron, à M. Montebourg, à Mme Touraine, à M. Lurel, et j'en oublie sans doute.

Cela étant, c'est à vous que ma question s'adresse, monsieur le Premier ministre. Le Président de la République, lui-même longtemps député-maire puis député et président de conseil général, a chargé Lionel Jospin d'une mission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique. Parmi ses nombreuses propositions, M. Jospin recommande de renforcer l'interdiction du cumul, déjà existante, en prohibant désormais le cumul d'un mandat parlementaire et d'un mandat exécutif local.

Cette proposition suscite plusieurs interrogations.

La première tient à vous, monsieur le Premier ministre. Si, comme le prétend Lionel Jospin, le cumul nuit à l'exercice des mandats, nous aimerions savoir lequel de vos mandats – celui de maire ou de député – vous auriez négligé 23 années durant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La seconde interrogation concerne ceux qui, sur tous les bancs, sont attachés à la qualité du travail législatif. Pouvez-vous sérieusement prétendre devant cette assemblée que l'absence de députés exerçant des responsabilités exécutives locales serait demain une garantie de meilleure qualité du travail législatif ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Sur des sujets tels que le logement, le droit de l'urbanisme, les relations entre l'État et les collectivités locales, l'investissement public, la sécurité, l'aménagement du territoire ou l'action sociale, pensez-vous vraiment que le Parlement s'en trouvera plus éclairé et plus compétent ?

Au fond, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous proposer au Parlement un texte reprenant la totalité des propositions du rapport Jospin, alors que toute votre expérience personnelle, ainsi que celle de la plus grande partie de votre gouvernement, vous montrent l'inanité de cette posture aussi idéologique que démagogique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

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