Intervention de Serge Letchimy

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.

Le 16 août 2005, 160 personnes, dont 152 Martiniquais, ont été victimes d'un crash aérien au cours d'un voyage entre le Panama et la Martinique. Depuis ce drame, les familles des victimes sont à la recherche de la vérité. Certes, ces familles ont usé de tous les recours possibles pour leur droit à indemnisation en France ou aux États-Unis. Mais lorsque l'on perd un être cher dans des conditions aussi dramatiques, aucune somme ne peut remplacer un père, une mère, une soeur ou un frère. L'argent sert à survivre, mais il ne comble pas le vide laissé par les disparus.

Ce qui peut combler ce vide, c'est la vérité, c'est la réparation, c'est en fait la justice. Et c'est cette vérité qui manque. C'est cette justice qui manque. Elles seules peuvent conclure un deuil ; elles seules peuvent éclairer le passé pour mieux se prémunir des dangers de demain face aux dérives possibles des « avions poubelles », mettant en péril la sécurité aérienne dans le monde.

Sept ans après cette catastrophe, la procédure pénale engagée s'est enlisée, faute de moyens pour connaître les circonstances de l'accident. J'en donnerai deux exemples.

Premièrement, une injonction de la chambre de l'instruction datant de fin 2010 est restée sans suite à ce jour, faute de moyens financiers suffisants pour la traduction en français des 90 000 pages de documents ou d'expertises jugées nécessaires à la connaissance de la vérité.

Deuxièmement, deux juges d'instruction étaient prévus, compte tenu de la complexité du dossier et du nombre de pays, de sociétés et d'institutions concernés. Cet engagement n'a jamais été tenu, ce qui a rendu impossible un travail d'investigation rigoureux.

Alors, madame la ministre, en attendant que le Parlement soit saisi pour légiférer sur ce type de dérive dans le secteur aérien, quelles mesures envisagez-vous de prendre pour relancer l'enquête pénale et pour que des moyens suffisants y soient alloués ?