Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Crash aérien du 16 août 2005

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, j'étais à vos côtés en août 2005 lors de la cérémonie de funérailles des victimes, et à nouveau deux ans plus tard, lors de la commémoration de ce drame. Je connais donc la douleur et la détresse des familles de victimes, mais aussi leur très grande dignité.

Comme vous l'avez indiqué, ce drame qui a provoqué la mort de 152 Martiniquais et de huit membres d'équipage colombiens concerne plusieurs pays : la France, bien entendu, mais aussi la Colombie, siège de la compagnie aérienne, les États-Unis, pour la construction de l'appareil, le Canada, où se trouve la société qui a affrété le vol, le Venezuela, enfin, où s'est produit le drame. Cela complique évidemment une procédure déjà de haute technicité, comme c'est le cas pour tous les accidents aériens.

Cependant, la vérité est une exigence ; nous la devons aux familles, sur les circonstances du drame, sur les fautes, les erreurs, les négligences et les responsabilités. Je peux vous assurer que le Président de la République et le Premier ministre s'en préoccupent, par souci de justice d'abord, mais aussi par empathie avec les Martiniquais, si durement touchés.

Pour ce qui est des 90 000 pages de documents à traduire, le coût de l'opération est évalué à 500 000 euros. Cette somme est incluse dans la dotation de frais de justice attribuée à la Cour d'appel de Fort-de-France. En ce qui concerne le pôle d'instruction, cette affaire représente effectivement trop de travail pour un seul magistrat. Je vous informe que le président du TGI a, par une ordonnance d'octobre 2012, décidé d'affecter un deuxième magistrat instructeur au traitement de ce dossier.

Pour ma part, j'ai demandé au procureur général de faire remonter à l'administration toutes les informations qui permettraient de prendre des mesures complémentaires et de tenir les familles de victimes informées de façon régulière. Nous ne rendrons pas aux familles celles et ceux qu'elles ont perdus, nous ne ferons pas revenir le sourire sur le visage des enfants, mais nous éviterons peut-être de nouveaux drames à la Martinique ou ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

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