Intervention de Jacques Bompard

En simplifiant des textes touffus, ce projet de loi de modernisation va dans le bon sens. Toutefois, l'article 1er pose problème : il rappelle que l'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement d'utiliser la législation par ordonnance, faculté fortement critiquée par la gauche sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Celle-ci incarne la décision partisane et autoritaire qui prive les représentants du peuple de faire entendre la voix des électeurs.

Au-delà de cette critique de méthode, on peut s'interroger sur la volonté de légiférer par ordonnance sur des sujets aussi graves que le divorce et la famille, questions de société qui exigent le débat public. Je soutiens l'adoption des autres dispositions du texte qui semblent positives.

Les alinéas 17 à 20 de l'article 1er m'inquiètent, car ils visent à donner plus de place aux tuteurs dans les actes familiaux et administratifs. On peut comprendre cette volonté de surmonter les lourdeurs de l'administration dans des affaires empreintes des violences propres aux chocs de la vie. Cependant, n'oublie-t-on pas la nécessité de refaire de la famille naturelle la cellule de base de la société ? Les lois successives sur l'avortement, le divorce de masse et le déplorable mariage pour tous ont dangereusement attaqué cet élément essentiel de notre société. En faisant du tuteur le seul responsable de certains moments administratifs de la vie d'un enfant, un pas supplémentaire dans la négation de la famille naturelle sera accompli ; cette situation est porteuse d'aléas pour l'enfant.

Je suis inquiet de l'application qui pourrait être faite de l'alinéa 5 de l'article 1er : quelles sont les limites de l'habilitation ? Dans quelle sphère administrative doit-elle se déployer ?

L'article 2 vise à faciliter davantage les démarches du divorce, ce qui s'avère paradoxal alors que notre société souffre socialement, économiquement et moralement de la vague du divorce de masse. Au lieu de légiférer sans cesse sur ces sujets douloureux, ne vaudrait-il pas mieux travailler à la refondation d'un vrai mariage, stable et durable ?

Je soutiens totalement l'article 14 bis sur la signalétique dans les contenus choquants pour les mineurs. Celle-ci doit ouvrir la voie à d'autres mesures législatives plus coercitives, destinées à lutter contre les fléaux de l'ultraviolence et de la pornographie qui terrorisent et déforment nos enfants, et ne sont d'ailleurs pas sans lien avec l'explosion du cadre familial.