Intervention de Guillaume Garot

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Élu dans une circonscription rurale et agricole, j'ai entendu, comme mes collègues, les préoccupations des professionnels de l'élevage qui ont besoin d'être rassurés et d'évoluer dans un cadre juridique sûr. Madame la rapporteure, pouvez-vous préciser de façon suffisamment claire les apports du projet de loi en la matière ?

Par ailleurs, ce texte porte un effort de modernisation et de simplification que je salue.

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