Intervention de Lionel Tardy

Le projet de loi dit de modernisation du droit revient enfin devant nous, quatre mois après son échec en commission mixte paritaire. Sous l'appellation « affaires intérieures », il porte en fait sur de nombreux sujets comme les lois Warsmann sous la précédente législature mais qui excèdent dans le cas présent la simple modernisation du droit et touchent à l'éducation, aux transports ou au regroupement de commissions consultatives – ce qui me réjouit. Le texte contient des habilitations à procéder par ordonnance, dont certaines ne sont pas exhaustivement justifiées ; le Gouvernement en a d'ailleurs transformé plusieurs en alinéas législatifs pour que les modifications soient opérées directement dans le texte.

J'ai déposé deux amendements sur des habilitations qui ne me semblent pas justifiées et deux autres sur la législation funéraire dont le but est de corriger des dispositions allant à rebours de l'effort de simplification.

Avec une telle variété de sujets, je regrette que la discussion sur ce texte se soit concentrée sur le statut de l'animal – question absente de la première version du projet de loi ; sur ce sujet, je m'associe à la solution présentée par notre collègue Philippe Gosselin, dont l'adoption permettrait d'assurer la modernisation et la simplification du droit et, ainsi, de clore le débat.