Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'argumentation de Mme la rapporteure ne m'a pas complètement rassuré, alors que l'amendement de Philippe Gosselin lève toute ambiguïté. Si rien ne change, pourquoi conserver l'amendement Glavany, si rapidement adopté ? Nous sommes nombreux, dans cette Commission, à partager le diagnostic de son inutilité, qui, en outre, suscite de nombreuses et légitimes inquiétudes chez les agriculteurs et les chasseurs. L'article 1er bis ouvre la voie à la remise en cause d'activités aussi anciennes que l'humanité et introduit le risque de contentieux multiples. Nous devons supprimer ces menaces, ce que tend à faire l'amendement de Philippe Gosselin.

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