Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Les remontées du terrain sont unanimes et font état d'une vraie difficulté, comme l'a montré l'intervention de M. Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l'agroalimentaire. Je ne suis pas convaincu par vos arguments, madame la rapporteure : si les acteurs professionnels développent une telle inquiétude, il convient de les écouter ! La situation actuelle ne présente aucun vide juridique, puisque les codes rural et pénal comportent des dispositions sur le statut des animaux. Nul ne conteste la sensibilité des animaux, et les agriculteurs sont soucieux de leur bien-être. Ils ont procédé à de nombreuses mises aux normes pour remplir des obligations nationales et européennes, et il convient aujourd'hui de les rassurer. On ne peut ainsi pas se contenter de l'amendement Glavany tel qu'il est rédigé, et nous devons le retravailler. Si le sujet n'est pas encore mûr, il faut travailler à des amendements en vue de la séance publique.

Je ne vous fais pas de mauvais procès et j'entends votre volonté d'avancer, madame la rapporteure, mais quand tous les députés sont alertés par tant de professionnels, il faut répondre et non éluder les inquiétudes exprimées. Nous devons améliorer le dispositif actuel.

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