Intervention de François Vannson

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Vannson :

Je soutiens totalement l'amendement de Philippe Gosselin ; il est curieux que l'on présente l'amendement Glavany comme ne changeant rien à la loi mais devant être conservé.

Nous avons tous été alertés dans nos circonscriptions par les agriculteurs et les chasseurs, et il est vrai que la rédaction actuelle du texte créera une instabilité juridique qui sera source de contentieux.

La sagesse commande d'adopter l'amendement équilibré de Philippe Gosselin.

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