Intervention de Laurence Abeille

L'amendement Glavany a été voté avant que le groupe d'études « Protection des animaux » – co-présidé par Mme Geneviève Gaillard et moi-même et réunissant des députés de tous les groupes politiques – ait pu déposer la proposition de loi relative au statut juridique particulier de l'animal, qu'il préparait depuis des mois. Il est désormais fort à craindre que ce texte, déposé en avril 2014, ne vienne jamais en débat, la question animale restant abordée au détour de textes plus généraux.

Depuis les temps préhistoriques des chasseurs-cueilleurs, le monde a bien changé. Dans les dernières décennies, la connaissance scientifique des animaux a considérablement progressé, faisant évoluer le regard que la société porte sur eux. Suivant en cela la législation de plusieurs autres pays, notre code civil reconnaîtra désormais à l'animal le statut d'un être doué de sensibilité. C'est une excellente chose.

Les amendements CL5 et CL6 tendent à préciser que les animaux doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance. Il s'agit d'affirmer quelques grands principes alors que les dispositions protégeant les animaux dans les élevages – éparpillées dans différents codes et réglementations – font l'objet d'une application aléatoire. Ces précisions, qui correspondent à la nouvelle conception des liens entre les hommes et les animaux soutenue par les associations et les intellectuels, vont dans le sens d'une modernisation du droit et méritent de figurer dans le code civil.