Intervention de Philippe Gosselin

Ces amendements introduisent, en effet, des risques de confusion. Nul ne défend la maltraitance des animaux, d'ailleurs sanctionnée par le code pénal, mais les « impératifs biologiques » des espèces sont plus délicats à définir. Le recours au terme « conformes » au lieu de « compatibles » pose un véritable problème en ce qu'il renforce considérablement l'obligation. En matière d'agriculture et de chasse, nous sommes tous animés d'une volonté d'apaisement ; l'amendement CL5 va dans le sens contraire. Quant au CL6, il n'apporte pas de réelle simplification. Conformément à la conception du droit positif, le code civil doit créer la norme et non inciter à appliquer les textes d'un autre code.