Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 septembre 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L'amendement Glavany introduit déjà dans le code civil des éléments d'autres codes ; mais sans la précision apportée par l'amendement CL5, ce nouvel article restera sans portée réelle. Je maintiens donc ces amendements, tout en souhaitant que l'on trouve rapidement le moyen d'inscrire dans le code civil la nécessité de respecter les impératifs biologiques des animaux afin que la loi s'adapte à l'évolution de notre pensée et de notre civilisation. Précisons, enfin, que pas plus que la proposition de loi du groupe d'études « Protection des animaux », ces amendements ne cherchent à empêcher la chasse, se contentant de proposer quelques grands principes susceptibles de réorienter les pratiques.

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