Intervention de Colette Capdevielle

Vous reconnaissez explicitement, dans votre exposé sommaire, la pertinence de l'objectif poursuivi par le Gouvernement. Vous ne remettez pas non plus en cause la nécessité d'une concertation avec les organisations professionnelles représentatives de la profession de taxi. Une habilitation de douze mois doit précisément permettre à cette concertation de se dérouler ; ce délai n'a d'ailleurs rien d'extraordinaire. Supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance en comptant sur une modification législative directe dans un an rend l'aboutissement rapide de cette réforme, souhaité par les professionnels, incertain. Avis défavorable.